Saint Goazec

PV du 17 -09-2013

Conseil municipal du 17 septembre 2013
 

L’an deux mil treize, le dix- sept septembre, le Conseil Municipal dûment convoqué
s’est réuni à vingt heures trente en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Monsieur GOUIFFES Jean-Claude, Maire
Date de convocation : 11 Septembre 2013
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de présents : 10 Nombre de votants : 11
Etaient présents : GOUIFFES Jean-Claude, Maire – ALANOU Jean – GUILLOU Stéphane-
LE MAO Jean-Yves – RIVOAL Emile – THOMAS Christiane - DERRIEN Nadine - JACOB
Aimée- LE SCOUL Mariannick- MELL Annette
Secrétaire de séance : GUILLOU Stéphane
Procuration de : COEFFEC Kristell à LE MAO Jean-Yves
Absents : BOSSER Patrick, GRANDCHAMP Nicolas, MEROUR Marcel (excusé)
Approbation à l’unanimité du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 30 Mai
2013.
Ordre du jour :
- Vote des subventions aux associations – année 2013 (pour organisation pardon et reliquat
voyages scolaires)
- Clôture du budget annexe du CCAS
- Convention relative au financement de l’initiation à la langue bretonne dans les écoles
primaires publiques pour la période de septembre 2013 à juillet 2016
- Contrat d’assurance des risques statutaires – personnel affilié à l’IRCANTEC
- Consultation sur le projet de SAGE du bassin versant de l’Aulne
- Contrat de restauration scolaire
- Rénovation de la mairie : choix des entreprises pour la réalisation des travaux
- Questions diverses
OBJET : VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - ANNEE 2013
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de voter les subventions suivantes :
- Société sportive de Saint-Goazec pour organisation du Pardon de Saint-Pierre :
300.00 €uros
- Voyages scolaires pour élèves du collège de l’Aulne 25 €uros par élève soit :
50 €uros pour 2 élèves
(Erreur de comptage lors de l’attribution des subventions initiales 7 élèves
concernés par les voyages scolaires et non 5 élèves)
MARCHAISSEAU Kelly par représentant légal MARCHAISSEAU Olivier : 25 €uros
MAUDIRE Kévin par représentant légal MAUDIRE Jean-René : 25 €uros
Délibération votée à l’unanimité – Reçue à la Préfecture le 19 Septembre 2013
OBJET : CLÔTURE DU BUDGET ANNEXE C.C.A.S. :
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de procéder à la clôture du budget
annexe du C.C.A.S. (Centre Communal d’Action Sociale) sachant que les balances
comptables de ce budget sont à zéro depuis 2002.
Délibération votée à l’unanimité – Reçue à la Préfecture le 19 septembre 2013
FINANCEMENT DE L’INITIATION A LA
LANGUE BRETONNE DANS LES ECOLES PRIMAIRES PUBLIQUES POUR LA
PERIODE SEPTEMBRE 2013 – JUILLET 2016
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal la convention relative au financement
de l’initiation à la langue bretonne dans les écoles primaires publiques entre le conseil général
du Finistère et la commune de Saint-Goazec pour la période de septembre 2013 à juillet 2016.
L’enseignement de la langue bretonne est dispensé à raison de 2 heures par semaine sur 30
semaines pour l’ensemble de l’école. La participation financière de la commune s’élèverait
pour l’année scolaire 2013-2014 à 1221.97 €uros sur un coût total de 3600.00 €uros soit 33 %
du coût de la prestation.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, autorise Le Maire à signer la convention
relative au financement de l’initiation à la langue bretonne dans les écoles primaires publiques
entre le conseil général du Finistère et la commune de Saint-Goazec pour la période de
septembre 2013 à juillet 2016.
Délibération votée à l’unanimité – Reçue à la Préfecture le 19 Septembre 2013
OBJET : CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
Le Maire rappelle :
· que la commune a, par la délibération du 19 février 2013, demandé au Centre
de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Finistère de négocier un
contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu
de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de
l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552
du 14 mars 1986;
Le Maire expose :
· que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats de cette
négociation.
Le Conseil, après en avoir délibéré :
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa
2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les
centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Décide
Article 1er : d’accepter la proposition suivante :
Durée du contrat : 4 ans (date d’effet 01/01/2014)
Agents Titulaires ou Stagiaires non-affiliés à la C.N.R.A.C.L. et des Agents Non-Titulaires
Risques garantis : Accidents de service/ maladie professionnelle ; Maladies Graves ; Maternité ; maladie ordinaire
Conditions : garanties option 1 avec franchise de 15 jours fermes par arrêt en maladie
ordinaire : taux : 1.20 %
Article 2 : le conseil municipal autorise le Maire à signer les conventions en résultant.
Délibération votée à l’unanimité – Reçue à la Préfecture le 19 septembre 2013
T DE L’AULNE
Par courrier et en application de l’article L212-6 du Code de l’Environnement, Madame La
Présidente de la Commission Locale de l’Eau sollicite l’avis du conseil municipal sur le projet
de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin versant de l’Aulne
adopté par la commission Locale de l’Eau (CLE) le 12 avril 2013.
Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal les modalités d’élaboration de ce
document de planification dans le domaine de l’eau et précise que le conseil municipal doit
émettre un avis dans un délai maximal de quatre mois.
Monsieur Le Maire expose les principales dispositions et règles du projet de SAGE qui,
dès leur approbation par le Préfet, s’imposeront aux décisions prises dans le domaine de l’eau
par l’Etat et les collectivités locales ainsi qu’aux documents d’urbanisme. Les articles du
règlement seront également opposables au tiers.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité émet un avis défavorable au
projet de SAGE du bassin versant de l’Aulne.
Délibération votée par 10 Voix avis défavorable et 1 Abstention– Reçue à la
Préfecture le 19 septembre 2013
OBJET : CONTRAT DE RESTAURATION SCOLAIRE :
Le Maire présente au Conseil Municipal le résultat de la consultation des entreprises pour
la fourniture de repas en liaison froide à l’école publique. Le Maire propose au Conseil de
retenir la société la moins disante soit la société COMPASS GROUP FRANCE agissant sous
le nom commercial SCOLAREST dont le siège social est sis 200 avenue de Paris 92320
CHATILLON. L’offre retenue comprend la livraison de repas enfant « 5 éléments » (au prix
de 2.22 €uros H.T. le repas pour l’année 2013-2014) et d’un repas bio enfant par semaine « 5
éléments » (au prix de 2.62 €uros H.T. le repas pour l’année 2013-2014).
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, autorise Monsieur Le Maire à signer le contrat
de vente de repas livrés en liaison froide avec la Société COMPASS GROUP FRANCE tel
que décrit ci-dessus.
Délibération votée à l’unanimité – Reçue à la Préfecture le 19 septembre 2013
OBJET : RENOVATION DE LA MAIRIE : CHOIX DES ENTREPRISES POUR LA
REALISATION DES TRAVAUX
En application de l’article 28 du Code des Marchés publics, un marché à procédure
adaptée a été lancé pour la rénovation de la mairie. Au terme de la consultation, Le Maire
propose au Conseil Municipal de retenir les entreprises suivantes :
- Lot N° 1 : Gros-œuvre-démolitions : Entreprise FAULKNER domiciliée Rue du
Stade 29520 CHATEAUNEUF –DU-FAOU pour un montant H.T. de 3506.92
€uros
- Lot N°2 : Menuiseries – plafonds isolation : Entreprise DONNARD domiciliée 1
Croas Ar Bleon 29370 CORAY pour un montant H.T. de 9821.78 €uros avec en
SAS à l’étage pour un montant H.T. de 1377.50 €uros
soit un montant total H.T de 11199.28 €uros
- Lot N°3 : Revêtements scellés collés : Entreprise LE TEUFF domiciliée Prajou
Marie 29190 LE CLOITRE-PLEYBEN pour un montant H.T. de 4566.50 €uros
avec en option le carrelage de la salle du conseil pour un montant H.T. de 2425.00
€uros et le carrelage de l’ancienne poste pour un montant H.T. de 1063.00 €uros
soit pour un montant total H.T. de 8054.50 €uros
- Lot N°4 : Electricité ventilation : Entreprise SPEC domiciliée Croas Houarn 29540
SPEZET pour un montant H.T. de 17187.36 €uros
- Lot N°5 : Plomberie sanitaire chauffage : Entreprise SPEC domiciliée Croas
Houarn 29540 SPEZET pour un montant H.T. de 4653.56 €uros
- Lot N°6 : Peinture revêtements muraux : Entreprise GUELLEC Michel domiciliée
50 Quai De Gaulle 29150 CHATEAULIN pour un montant H.T. de 3308.24 €uros
avec en option la peinture du SAS pour un montant H.T. de 320.00 €uros, la
tapisserie de la salle du conseil pour un montant H.T. de 2059.26 €uros et la
tapisserie de l’ancienne poste pour un montant H.T. de 640.00 €uros soit pour un
montant total H.T de 6327.50 €uros
- Lot N°7 : Agencement : Entreprise Atelier Saint Jacques domicilié ZI du Vern,
Rue du Ponant 29400 LANDIVISIAU pour un montant H.T. de 12000.00 €uros
- Lot N°8 : Stores métalliques : Entreprise Monsieur STORES domiciliée 9 avenue
de La Libération pour un montant H.T. de 2163.00 €uros
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
- retient les sociétés ci-dessous pour la réalisation des travaux
- autorise Monsieur Le Maire à signer les marchés à intervenir et les pièces y
afférent
Délibération votée à l’unanimité – Reçue à la Préfecture le 23 septembre 2013
Entretien du cimetière : la commission urbanisme et la commission travaux se rendront sur
place pour évaluer les travaux d’entretien à effectuer.
Le Maire fait part au Conseil des problèmes de divagation de chats dans le bourg.
Suite à la loi Peillon, la commune devra afficher la charte de la laïcité et apposer le drapeau
français et le drapeau européen à l’école.
Rythmes scolaires : la commune devra adresser pour le 18 octobre 2013, le projet
d’organisation du temps scolaire ainsi que l’avant- projet du projet éducatif territorial.
Cessation d’activité de l’ADMR Kreiz Ar Vro : depuis le 15 Juillet 2013 l’activité a cessé.
L’ADMR de Châteauneuf-du-Faou a étendu son territoire aux communes de Saint-Goazec et
de Laz pour assurer la continuité du service aux personnes aidées.
Panneau de dénomination de « l’école des sources » à prévoir, ainsi que la traduction du
texte en breton.
Le site internet de la commune devra être actualisé à la fin de l’année.